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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Acoua

9766011600001
Autorisé
le 18 mars 2016
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 230 m² terrain Acoua (97630)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Mayotte
Département
Mayotte (976)
Commune
Acoua (97601)
Adresse

97630 Acoua
Parcelle(s)
AB 350
Superficie terrain
10 230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
SIREN
259850014
SIRET
25985001400012
Code APE
36.00Z
Code juridique
7353,0
Adresse
97600 Mamoudzou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Service public31,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL