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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ccd N 1

9766011600012
Autorisé
le 22 décembre 2016
94 m² de locaux Habitation 266 m² terrain Acoua (97630)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Mayotte
Département
Mayotte (976)
Commune
Acoua (97601)
Adresse
Ccd N 1
97630 Acoua
Parcelle(s)
AB 25
Superficie terrain
266 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
97630 Acoua
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation507,0
Locaux94,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL