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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Acoua

9766011700002
Autorisé
le 06 août 2017
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 230 m² terrain Acoua (97630)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Mayotte
Département
Mayotte (976)
Commune
Acoua (97601)
Adresse

Lieu-dit : ACOUA
97630 Acoua
Parcelle(s)
AB 350
Superficie terrain
10 230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
SIREN
259850014
SIRET
25985001400012
Code APE
36.00Z
Code juridique
7353,0
Adresse
97600 Mamoudzou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL