Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Leclerc
9766111900091
Autorisé
le 04 mai 2020
Habitation
500 m² terrain
Mamoudzou (97600)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 mai 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Mayotte
- Département
- Mayotte (976)
- Commune
- Mamoudzou (97611)
- Adresse
-
Rue Leclerc
Lieu-dit : CAVANI
97600 Mamoudzou - Parcelle(s)
- BD 1007
- Superficie terrain
- 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASSOCIATION POUR LA CONDITION FEMININE ET L'AIDE AUX VICTIMES
- SIREN
- 513961953
- SIRET
- 51396195300017
- Code APE
- 94.99Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 97600 Mamoudzou
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 506,0 | — | — | — | 506,0 |
| Locaux | — | — | 506,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2020
- Dernière mise à jour
- Juin 2020
Données issues de la base SITADEL