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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moussa Baba

9766162000003
Autorisé
le 28 mars 2020
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 150 m² terrain Sada (97640)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Mayotte
Département
Mayotte (976)
Commune
Sada (97616)
Adresse
Moussa Baba
Lieu-dit : GNAMBOBOLE
97640 Sada
Parcelle(s)
AD 85
Superficie terrain
150 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
97640 Sada
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL