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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tsingoni

9766171600061
Autorisé
le 21 mai 2017
380 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 597 m² terrain Tsingoni (97680)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Mayotte
Département
Mayotte (976)
Commune
Tsingoni (97617)
Adresse

Lieu-dit : COMBANI
97680 Tsingoni
Parcelle(s)
AW 21
Superficie terrain
2 597 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
SIREN
229850003
SIRET
22985000300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7229,0
Adresse
97600 Mamoudzou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation126,0126,0
Locaux380,0
Service public380,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL