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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tsingoni

9766171900010
Annulé
le 26 mai 2019
402 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 992 m² terrain Tsingoni (97680)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Mayotte
Département
Mayotte (976)
Commune
Tsingoni (97617)
Adresse

Lieu-dit : COMBANI
97680 Tsingoni
Parcelle(s)
AS 203
Superficie terrain
2 992 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TSINGONI
SIREN
200008886
SIRET
20000888600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
97680 Tsingoni
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux749,0402,0
Service public749,0402,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL