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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Impas Du Rsma

9766172200014
Autorisé
le 25 novembre 2022
Service public ou d'intérêt collectif Tsingoni (97680)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Mayotte
Département
Mayotte (976)
Commune
Tsingoni (97617)
Adresse
8 Impas Du Rsma
Lieu-dit : COMBANI
97680 Tsingoni
Parcelle(s)
AS 319
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
SIREN
130004088
SIRET
13000408800014
Code APE
85.32Z
Code juridique
7172,0
Adresse
97680 Tsingoni
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux126,0108,0108,0
Commerce18,0108,0
Service public108,0108,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL