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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Impas Rsma

9766172300026
Autorisé
le 25 octobre 2023
440 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 91 135 m² terrain Tsingoni (97680)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Mayotte
Département
Mayotte (976)
Commune
Tsingoni (97617)
Adresse
8 Impas Rsma
Lieu-dit : COMBANI
97680 Tsingoni
Parcelle(s)
AS 319
Superficie terrain
91 135 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
SIREN
130004088
SIRET
13000408800014
Code APE
85.32Z
Code juridique
7172,0
Adresse
97680 Tsingoni
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux252,0440,0207,0
Service public252,0440,0207,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL