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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Impas Rsma

9766172400008
Autorisé
le 03 septembre 2024
2 838 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 990 m² terrain Tsingoni (97680)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Mayotte
Département
Mayotte (976)
Commune
Tsingoni (97617)
Adresse
8 Impas Rsma
Lieu-dit : COMBANI
97680 Tsingoni
Parcelle(s)
AS 658
Superficie terrain
11 990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
SIREN
130020167
SIRET
13002016700073
Code APE
85.32Z
Code juridique
7120,0
Adresse
97680 Tsingoni
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2838,0
Service public2838,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL