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Permis de construire – Logements

Rte De La Gare

00102515D0007
Annulé
le 04 juillet 2015
509 m² habitables 1 027 m² terrain Bage-La-Ville (01380)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bage-La-Ville (01025)
Adresse
Rte De La Gare
01380 Bage-La-Ville
Parcelle(s)
F 2471
F 1196
F 1195
Superficie terrain
1 027 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751,0
SIRET
75920075100130,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 509
Locaux 188

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL