Aller au contenu principal
Permis de construire – Logements

94 Grand

00102614D0008
Autorisé
le 24 juillet 2014
466 m² terrain Bage-Le-Chatel (01380)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bage-Le-Chatel (01026)
Adresse
94 Grand
01380 Bage-Le-Chatel
Parcelle(s)
A 217
Superficie terrain
466 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE
SIREN
775543523,0
SIRET
77554352300010,0
Code APE
65.12Z
Code juridique
8250,0
Adresse
01660 Mezeriat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 21 21
Locaux 21

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL