Permis de construire – Logements
25B Rue Pasteur
00103313B1029
Annulé
le 16 décembre 2013
21 logements
1 260 m² habitables
949 m² terrain
Bellegarde Sur Valserine (01200)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Bellegarde Sur Valserine (01033)
- Adresse
-
25B Rue Pasteur
01200 Bellegarde Sur Valserine - Parcelle(s)
- AO 14
- Superficie terrain
- 949 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ENTRE LACS ET MONTAGNES
- SIREN
- 438658981,0
- SIRET
- 43865898100016,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 74000 Annecy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 21
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 21
- Collectifs hors résidence
- 21
Répartition par pièces
- T2
- 7
- T3
- 14
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 260 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL