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Permis de construire – Logements

25 - 41 - 49 - 69 - 77 - 9

00103314B0012
Terminé
le 17 juillet 2014
40 logements 2 848 m² habitables 3 745 m² terrain Bellegarde S/ Valserine (01200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 juillet 2014
3
Ouverture chantier
09 février 2015
4
Achèvement
06 décembre 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bellegarde S/ Valserine (01033)
Adresse
25 - 41 - 49 - 69 - 77 - 9
01200 Bellegarde S/ Valserine
Parcelle(s)
AI 95
Superficie terrain
3 745 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIREN
779306471,0
SIRET
77930647100037,0
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
01013 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
40
Logements individuels
Logements collectifs
40
Collectifs hors résidence
40

Répartition par pièces

T2
14
T3
18
T4
8

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 848

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL