Permis de construire – Logements
352 Rte De Vouvray
00103314B0024
Commencé
le 03 décembre 2014
3 logements
1 348 m² terrain
Bellegarde Sur Valserine (01200)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 décembre 2014
3
Ouverture chantier
15 décembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Bellegarde Sur Valserine (01033)
- Adresse
-
352 Rte De Vouvray
01200 Bellegarde Sur Valserine - Parcelle(s)
- AI 451
- Superficie terrain
- 1 348 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMMODEC
- SIREN
- 451941918,0
- SIRET
- 45194191800018,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 74150 Rumilly
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- 2
- Individuels groupés
- 1
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 160 | — | — |
| Locaux | 547 | 33 | 364 | 23 | 524 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL