Permis de construire – Logements
26 Rue Jean Jaures
00103314B0038
Commencé
le 19 mars 2015
9 logements
922 m² habitables
922 m² terrain
Bellegarde Sur Valserine (01200)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 mars 2015
3
Ouverture chantier
01 août 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Bellegarde Sur Valserine (01033)
- Adresse
-
26 Rue Jean Jaures
01200 Bellegarde Sur Valserine - Parcelle(s)
- AL 24
- Superficie terrain
- 922 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ERABLES
- SIREN
- 809818644,0
- SIRET
- 80981864400019,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 01200 Bellegarde Sur Valserine
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 9
- Collectifs hors résidence
- 9
Répartition par pièces
- T3
- 4
- T4
- 4
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 922 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL