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Permis de construire – Logements

47 Rue De Musinens

00103315B0006
Commencé
le 11 mai 2015
17 logements 1 217 m² habitables 1 565 m² terrain Bellegarde Sur Valserine (01200)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 mai 2015
3
Ouverture chantier
30 mai 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bellegarde Sur Valserine (01033)
Adresse
47 Rue De Musinens
01200 Bellegarde Sur Valserine
Parcelle(s)
47 B
47 B
Superficie terrain
1 565 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ALFA 3A
SIREN
775544026,0
SIRET
77554402601433,0
Code APE
70.10Z
Code juridique
9220,0
Adresse
01500 Amberieu En Bugey
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Programme de construction

Total logements créés
17
Logements individuels
Logements collectifs
17
Collectifs hors résidence
17

Répartition par pièces

T2
8
T3
9

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
17

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 145 1 217 145

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL