Permis de construire – Logements
03 Rue Jean Jaures
00103317B0016
Autorisé
le 05 septembre 2017
22 logements
333 m² terrain
Bellegarde Sur Valserine (01200)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 septembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Bellegarde Sur Valserine (01033)
- Adresse
-
03 Rue Jean Jaures
01200 Bellegarde Sur Valserine - Parcelle(s)
- AL 79
- Superficie terrain
- 333 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SNC L'ARLIB
- SIREN
- 829383199,0
- SIRET
- 82938319900017,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5202,0
- Adresse
- 69100 Villeurbanne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 22
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 22
- Collectifs hors résidence
- 22
Répartition par pièces
- T1
- 16
- T2
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 1 020 | — | — |
| Locaux | 2 040 | — | — | — | 1 020 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL