Permis de construire – Logements
6 Lot La Closerie Des Baudets
00104212D0003
Terminé
le 12 mars 2013
4 logements
312 m² habitables
7 090 m² terrain
Bey (01290)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
12 mars 2013
3
Ouverture chantier
10 février 2014
4
Achèvement
20 janvier 2015
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Bey (01042)
- Adresse
-
6 Lot La Closerie Des Baudets
Lieu-dit : LA POCHETTE
01290 Bey - Parcelle(s)
-
A 199
A 200 - Superficie terrain
- 7 090 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 756200275,0
- SIRET
- 75620027500037,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 01960 Peronnas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 312 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL