Permis de construire – Logements
Cd N 991
00104412B0004
Terminé
le 14 mai 2013
54 logements
4 391 m² habitables
14 409 m² terrain
Billiat (01200)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
14 mai 2013
3
Ouverture chantier
12 juin 2014
4
Achèvement
06 février 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Billiat (01044)
- Adresse
-
Cd N 991
01200 Billiat - Parcelle(s)
- C 878
- Superficie terrain
- 14 409 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751,0
- SIRET
- 75920075100023,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01000 Bourg-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 54
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 54
- En résidence
- 54
Répartition par pièces
- T2
- 29
- T3
- 14
- T4
- 11
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 4 391 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL