Permis de construire – Logements
24 Rue Samaritaine
00105321O0095
Autorisé
le 03 janvier 2022
3 logements
696 m² terrain
Bourg-En-Bresse (01000)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 janvier 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053)
- Adresse
-
24 Rue Samaritaine
01000 Bourg-En-Bresse - Parcelle(s)
- BC 437
- Superficie terrain
- 696 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES NOUVELLES HALLES
- SIREN
- 498595321,0
- SIRET
- 49859532100015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 01000 Bourg-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 382 | — | — |
| Locaux | 382 | — | — | — | 382 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL