Permis de construire – Logements
7 Avenue De L'Egalite
00105321O0139
Autorisé
le 16 juin 2022
300 logements
21 966 m² habitables
46 218 m² terrain
Bourg-En-Bresse (01000)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 juin 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053)
- Adresse
-
7 Avenue De L'Egalite
01000 Bourg-En-Bresse - Parcelle(s)
-
BN 283
BN 284
BN 287 - Superficie terrain
- 46 218 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV BOURG-EN-BRESSE 1
- SIREN
- 920362647,0
- SIRET
- 92036264700017,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 92310 Sevres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 300
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 300
- Collectifs hors résidence
- 300
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 21 966 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL