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Permis de construire – Logements

18 Place Bernard

00105325A0043
Autorisé
le 16 décembre 2025
4 logements 12 m² habitables 375 m² terrain Bourg En Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg En Bresse (01053)
Adresse
18 Place Bernard
01000 Bourg En Bresse
Parcelle(s)
AD 151
Superficie terrain
375 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMMO 5C
SIREN
851642744,0
SIRET
85164274400029,0
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
01340 Attignat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
Logements collectifs
4
Collectifs hors résidence
4

Répartition par pièces

T3
1
T4
2
T5
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 660 12 172 20 172
Locaux 449 96 110 96

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL