Permis de construire – Logements
Rte De La Mairie
00106916D0004
Terminé
le 19 mai 2016
1 logement
9 197 m² terrain
Certines (01240)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 mai 2016
3
Ouverture chantier
10 juin 2016
4
Achèvement
30 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Certines (01069)
- Adresse
-
Rte De La Mairie
Lieu-dit : MEYZERIAT
01240 Certines - Parcelle(s)
-
ZC 264
ZC 263
ZC 259 - Superficie terrain
- 9 197 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI S'VICLOL
- SIREN
- 792543894,0
- SIRET
- 79254389400010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 01800 Perouges
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 127 | — | — |
| Locaux | 127 | — | — | — | 127 |
| Agriculture | — | 127 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL