Permis de construire – Logements
Route Du Quart D'Avard
00106918D0007
Terminé
le 28 septembre 2018
10 logements
906 m² habitables
Certines (01240)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 septembre 2018
3
Ouverture chantier
01 octobre 2019
4
Achèvement
21 février 2021
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Certines (01069)
- Adresse
-
Route Du Quart D'Avard
Lieu-dit : HAMEAU DES RIPPES
01240 Certines - Parcelle(s)
-
ZH 149P
ZH 18P - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- SIREN
- 760200295,0
- SIRET
- 76020029500011,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5547,0
- Adresse
- 01000 Bourg En Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- 10
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 10
Répartition par pièces
- T4
- 10
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 906 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Mars 2021
Données issues de la base SITADEL