Permis de construire – Logements
Rte De Nantua
00107214D0005
Terminé
le 06 novembre 2014
13 logements
986 m² habitables
14 531 m² terrain
Ceyzeriat (01250)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 novembre 2014
3
Ouverture chantier
23 mars 2015
4
Achèvement
04 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Ceyzeriat (01072)
- Adresse
-
Rte De Nantua
Lieu-dit : CROIX DU POULET
01250 Ceyzeriat - Parcelle(s)
-
AI 315
AI 311
AI 310 - Superficie terrain
- 14 531 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751,0
- SIRET
- 75920075100130,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 13
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 13
- Collectifs hors résidence
- 13
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 | 986 | — | — | — |
| Locaux | 4 704 | 977 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2018
- Dernière mise à jour
- Août 2018
Données issues de la base SITADEL