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Permis de construire – Logements

Rd 52a

00107216D0029
Autorisé
le 30 novembre 2016
2 logements 135 m² habitables 2 943 m² terrain Ceyzeriat (01250)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Ceyzeriat (01072)
Adresse
Rd 52a
01250 Ceyzeriat
Parcelle(s)
ZA None
Superficie terrain
2 943 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Y.M.E.
SIREN
821040730,0
SIRET
82104073000011,0
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
01250 Ceyzeriat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
2
Logements collectifs
Individuels groupés
2

Répartition par pièces

T3
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 135
Locaux 292

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL