Permis de construire – Logements
Lot Le Domaine De Bissieux
00109313V0036
Terminé
le 25 février 2014
27 logements
1 817 m² habitables
1 800 m² terrain
Chatillon-Sur-Chalaronne (01400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 février 2014
3
Ouverture chantier
25 septembre 2019
4
Achèvement
25 octobre 2019
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Chatillon-Sur-Chalaronne (01093)
- Adresse
-
Lot Le Domaine De Bissieux
01400 Chatillon-Sur-Chalaronne - Parcelle(s)
-
B 938P
B 937
B 936 - Superficie terrain
- 1 800 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- B.M.B. IMTERVAL
- SIREN
- 515060606,0
- SIRET
- 51506060600016,0
- Code APE
- 68.32A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 69006 Lyon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 27
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 27
- Collectifs hors résidence
- 27
Répartition par pièces
- T2
- 7
- T3
- 14
- T4
- 6
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 27
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 817 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL