Permis de construire – Logements
478 Av Clement Desormes
00109315V0018
Terminé
le 18 novembre 2015
37 logements
3 042 m² habitables
4 419 m² terrain
Chatillon Sur Chalaronne (01400)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 novembre 2015
3
Ouverture chantier
09 mars 2016
4
Achèvement
04 mai 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Chatillon Sur Chalaronne (01093)
- Adresse
-
478 Av Clement Desormes
01400 Chatillon Sur Chalaronne - Parcelle(s)
-
0C 943
0C 942 - Superficie terrain
- 4 419 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ICAREP
- SIREN
- 482251816,0
- SIRET
- 48225181600013,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 69400 Villefranche Sur Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 7
Programme de construction
- Total logements créés
- 37
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 37
- Collectifs hors résidence
- 37
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 19
- T4
- 11
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 36
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 540 | 3 042 | — | 540 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL