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Permis de construire – Logements

Route De Planaise

00109418D0001
Commencé
le 27 mars 2018
1 logement 5 094 m² terrain Chavannes Sur Reyssouze (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 mars 2018
3
Ouverture chantier
04 février 2019
4
Achèvement
—

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Chavannes Sur Reyssouze (01094)
Adresse
Route De Planaise
01190 Chavannes Sur Reyssouze
Parcelle(s)
0B 335
0B 333
0B 334
Superficie terrain
5 094 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751,0
SIRET
75920075100130,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01009 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
—
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 108 — 45 — —
Locaux 711 — — — 45
Service public—45

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL