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Permis de construire – Logements

Chavannes-Sur-Suran

00109514D0011
Commencé
le 23 mars 2015
15 logements 1 031 m² habitables 14 536 m² terrain Chavannes-Sur-Suran (01250)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 mars 2015
3
Ouverture chantier
30 juin 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Chavannes-Sur-Suran (01095)
Adresse

Lieu-dit : SOUS LA VILLE
01250 Chavannes-Sur-Suran
Parcelle(s)
ZD 131
ZD 132
ZD 133
Superficie terrain
14 536 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
SIREN
270100035,0
SIRET
27010003500012,0
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
15
Logements individuels
3
Logements collectifs
12
Individuels groupés
3
Collectifs hors résidence
12

Répartition par pièces

T1
1
T2
6
T3
4
T4
4

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
15

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 031
Locaux 177

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL