Permis de construire – Logements
Route De Vonnas
00109621D0030
Terminé
le 22 avril 2022
6 logements
390 m² habitables
6 090 m² terrain
Chaveyriat (01660)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 avril 2022
3
Ouverture chantier
02 septembre 2024
4
Achèvement
01 décembre 2025
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Chaveyriat (01096)
- Adresse
-
Route De Vonnas
Lieu-dit : LA CROIX CHARPENNAZ
01660 Chaveyriat - Parcelle(s)
-
0A 965
0A 373 - Superficie terrain
- 6 090 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 756200275,0
- SIRET
- 75620027500037,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 01960 Peronnas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- 6
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 6
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 1
- T4
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 390 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2025
Données issues de la base SITADEL