Permis de construire – Logements
Rte Du Bois-Ravat
00110513V0024
Terminé
le 02 février 2014
3 logements
240 m² habitables
1 099 m² terrain
Civrieux (01390)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 février 2014
3
Ouverture chantier
12 janvier 2015
4
Achèvement
01 novembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Civrieux (01105)
- Adresse
-
Rte Du Bois-Ravat
01390 Civrieux - Parcelle(s)
- ZO 419
- Superficie terrain
- 1 099 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 756200275,0
- SIRET
- 75620027500037,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 01960 PaãÂAã©Ronnas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 240 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL