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Permis de construire – Logements

Lotissement Lot N_4a

00111217H0005
Commencé
le 19 juillet 2017
1 logement 116 m² habitables 572 m² terrain Condamine La Doye (01430)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 juillet 2017
3
Ouverture chantier
01 août 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Condamine La Doye (01112)
Adresse
Lotissement Lot N_4a
01430 Condamine La Doye
Parcelle(s)
AZ 87
Superficie terrain
572 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MAISON DE LAC
SIREN
791176886,0
SIRET
79117688600012,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6540,0
Adresse
01130 Nantua
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T6+
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 116

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL