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Permis de construire – Logements

Cormoranche-Sur-Saone

00112322D0003
Autorisé
le 20 juin 2022
67 m² habitables 1 099 m² terrain Cormoranche-Sur-Saone (01290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Cormoranche-Sur-Saone (01123)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
01290 Cormoranche-Sur-Saone
Parcelle(s)
AB 46
Superficie terrain
1 099 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI CORMOREL
SIREN
878231992,0
SIRET
87823199200016,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01290 Cormoranche Sur Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 67 70
Locaux 291 93 70
Commerce70

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL