Permis de construire – Logements
Rte Des Signolles
00113012D0020
Annulé
le 12 avril 2013
2 logements
205 m² habitables
1 605 m² terrain
Cras-Sur-Reyssouze (01340)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
12 avril 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Cras-Sur-Reyssouze (01130)
- Adresse
-
Rte Des Signolles
Lieu-dit : LES LAURENTS
01340 Cras-Sur-Reyssouze - Parcelle(s)
- B 480
- Superficie terrain
- 1 605 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATELIER CONSTRUCTION
- SIREN
- 750220642,0
- SIRET
- 75022064200011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 01340 Cras-Sur-Reyssouze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 205 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Dernière mise à jour
- Mai 2013
Données issues de la base SITADEL