Permis de construire – Logements
Rue De Balan
0011422300007
Autorisé
le 20 juin 2023
5 logements
452 m² habitables
1 278 m² terrain
Dagneux (01120)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 juin 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Dagneux (01142)
- Adresse
-
Rue De Balan
01120 Dagneux - Parcelle(s)
- AC 465
- Superficie terrain
- 1 278 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES SOMMARS
- SIREN
- 812722825,0
- SIRET
- 81272282500013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 01120 Dagneux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
- T4
- 5
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 452 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL