Permis de construire – Logements
2 Avenu De La Gare
00114312J0081
Annulé
le 30 avril 2013
4 logements
38 m² habitables
385 m² terrain
Divonne Les Bains (01220)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
30 avril 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Divonne Les Bains (01143)
- Adresse
-
2 Avenu De La Gare
01220 Divonne Les Bains - Parcelle(s)
- AO 484
- Superficie terrain
- 385 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01170 Cessy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 38 | 190 | — | — |
| Locaux | 190 | — | — | — | 190 |
| Agriculture | — | 190 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2013
Données issues de la base SITADEL