Permis de construire – Logements
2465 Che De L Etraz
00114313J0003
Autorisé
le 09 décembre 2013
76 016 m² terrain
Divonne Les Bains (01220)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Divonne Les Bains (01143)
- Adresse
-
2465 Che De L Etraz
01220 Divonne Les Bains - Parcelle(s)
-
0A 125
0A 125
0A 125 - Superficie terrain
- 76 016 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- INDIGO DIVONNE
- SIREN
- 753887942,0
- SIRET
- 75388794200013,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 01220 Divonne Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 850 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis d'aménager (PA)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL