Permis de construire – Logements
868 Rue D'Arbere
00114318J0038
Commencé
le 12 octobre 2018
12 logements
810 m² habitables
9 116 m² terrain
Divonne Les Bains (01220)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 octobre 2018
3
Ouverture chantier
24 février 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Divonne Les Bains (01143)
- Adresse
-
868 Rue D'Arbere
01220 Divonne Les Bains - Parcelle(s)
-
AT 159
AT 33
AT 162 - Superficie terrain
- 9 116 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- SIREN
- 779306471,0
- SIRET
- 77930647100037,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 01013 Bourg-En-Bresse Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 12
- Collectifs hors résidence
- 12
Répartition par pièces
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 12
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 810 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2020
- Dernière mise à jour
- Juin 2020
Données issues de la base SITADEL