Permis de construire – Logements
0394 Rue De Villard
00114322J0009
Autorisé
le 17 juin 2022
2 logements
68 m² habitables
2 285 m² terrain
Divonne-Les-Bains (01220)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 juin 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Divonne-Les-Bains (01143)
- Adresse
-
0394 Rue De Villard
01220 Divonne-Les-Bains - Parcelle(s)
-
AC 193
AC 194 - Superficie terrain
- 2 285 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MERCUEL
- SIREN
- 505192583,0
- SIRET
- 50519258300035,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 01630 Grilly
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 68 | 234 | — | — |
| Locaux | 234 | — | — | — | 234 |
| Agriculture | — | 234 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL