Permis de construire – Logements
166 Rue Des Fontanettes
00114326J0054
Autorisé
le 23 mars 2026
1 logement
20 m² habitables
706 m² terrain
Divonne Les Bains (01220)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
23 mars 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Divonne Les Bains (01143)
- Adresse
-
166 Rue Des Fontanettes
01220 Divonne Les Bains - Parcelle(s)
-
AS 922
AS 923 - Superficie terrain
- 706 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- STELLA MATUTINA
- SIREN
- 512782996,0
- SIRET
- 51278299600049,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 01220 Divonne-Les-Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 | 20 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence pour personnes âgées
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Personnes âgées
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2026
- Dernière mise à jour
- Mars 2026
Données issues de la base SITADEL