Permis de construire – Logements
Dompierre-Sur-Veyle
00114515D0002
Autorisé
le 29 septembre 2015
3 logements
47 m² habitables
64 065 m² terrain
Dompierre-Sur-Veyle (01240)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Dompierre-Sur-Veyle (01145)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA FLANDRINE
01240 Dompierre-Sur-Veyle - Parcelle(s)
-
G 257
G 204
G 203 - Superficie terrain
- 64 065 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69006 Lyon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 | 47 | 394 | — | — |
| Locaux | 446 | — | — | 52 | 394 |
| Agriculture | — | 394 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL