Permis de construire – Logements
Dompierre-Sur-Veyle
00114515D0006
Autorisé
le 21 septembre 2015
1 logement
18 m² habitables
1 232 m² terrain
Dompierre-Sur-Veyle (01240)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Dompierre-Sur-Veyle (01145)
- Adresse
-
Lieu-dit : MAS GRANGER
01240 Dompierre-Sur-Veyle - Parcelle(s)
- D 478
- Superficie terrain
- 1 232 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01120 Pizay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 | 18 | 64 | — | 64 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL