Permis de construire – Logements
Route Du Mas Vernon
00114525B0008
Autorisé
le 25 mars 2025
5 logements
444 m² habitables
1 103 m² terrain
Dompierre Sur Veyle (01240)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
25 mars 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Dompierre Sur Veyle (01145)
- Adresse
-
Route Du Mas Vernon
01240 Dompierre Sur Veyle - Parcelle(s)
- 0F 1631
- Superficie terrain
- 1 103 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ETUDES CONCEPTS REALISATIONS
- SIREN
- 491860961,0
- SIRET
- 49186096100029,0
- Code APE
- 74.90A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 01340 Attignat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T4
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 444 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL