Permis de construire – Logements
231 Mas Vernon
00114525B0025
Autorisé
le 17 février 2026
1 logement
75 m² habitables
3 807 m² terrain
Dompierre Sur Veyle (01240)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Dompierre Sur Veyle (01145)
- Adresse
-
231 Mas Vernon
01240 Dompierre Sur Veyle - Parcelle(s)
-
0F 1385
0F 1388
0F 1389 - Superficie terrain
- 3 807 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01240 Dompierre-Sur-Veyle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 | 75 | — | — | — |
| Locaux | 290 | — | — | — | 290 |
| Agriculture | — | 290 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Plusieurs annexes
Annexes
Piscine
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL