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Permis de construire – Logements

La Cite Terrain 04

00114816H0017
Autorisé
le 23 mai 2017
40 logements 2 767 m² habitables 19 734 m² terrain Dortan (01590)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Dortan (01148)
Adresse
La Cite Terrain 04
01590 Dortan
Parcelle(s)
AD 188
AD 189
AD 192
Superficie terrain
19 734 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751,0
SIRET
75920075100130,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01009 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
40
Logements individuels
40
Logements collectifs
Individuels groupés
40

Répartition par pièces

T2
9
T3
20
T4
11

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
28
Accession sociale hors PTZ
12

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 6 184 2 767 6 184
Locaux 953 953

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL