Permis de construire – Logements
61 Chemin Du Pardy
00116622V0008
Autorisé
le 24 juin 2022
11 logements
30 m² habitables
10 939 m² terrain
Frans (01480)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 juin 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Frans (01166)
- Adresse
-
61 Chemin Du Pardy
01480 Frans - Parcelle(s)
- AB 22
- Superficie terrain
- 10 939 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GB INVESTISSEMENTS
- SIREN
- 853713048,0
- SIRET
- 85371304800017,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 69400 Limas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 11
- Logements individuels
- 11
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 11
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 30 | 861 | — | — |
| Locaux | 861 | — | — | — | 861 |
| Agriculture | — | 861 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL