Permis de construire – Logements
4 Route Du Moulin
00117524D0010
Autorisé
le 25 février 2025
1 logement
21 m² habitables
981 m² terrain
Gorrevod (01190)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 février 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Gorrevod (01175)
- Adresse
-
4 Route Du Moulin
Lieu-dit : CURTI JOLI
01190 Gorrevod - Parcelle(s)
-
WA 303
WA 306 - Superficie terrain
- 981 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI TOM
- SIREN
- 507768745,0
- SIRET
- 50776874500014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 01190 Chevroux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 21 | — | — | — |
| Locaux | 134 | — | 134 | — | 134 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Plusieurs annexes
Annexes
Garage
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2025
- Dernière mise à jour
- Août 2025
Données issues de la base SITADEL