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Permis de construire – Logements

110 Rue De La Mairie

00119414V0035
Autorisé
le 04 avril 2015
41 logements 2 737 m² habitables 2 358 m² terrain Jassans-Riottier (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Jassans-Riottier (01194)
Adresse
110 Rue De La Mairie
01480 Jassans-Riottier
Parcelle(s)
AK 350
AK 202
AK 112
Superficie terrain
2 358 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAS SOGEPROM LYON AMENAGEMENT
SIREN
534530878,0
SIRET
53453087800014,0
Code APE
41.10D
Code juridique
5710,0
Adresse
69300 Caluire-Et-Cuire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
41
Logements individuels
Logements collectifs
41
Collectifs hors résidence
41
Logements démolis
1

Répartition par pièces

T2
12
T3
22
T4
7

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
22

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 467 2 737 467

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL